Mentions Légales
Édition du site
Éditrice et responsable de publication : Johanne Dellieux
Adresse : 18 Le Tahun, 44290 Guéméné Penfao
SIRET : 807739354
Statut : Auto-entreprise code APE 8690F, psycho-praticienne/hypnothérapeute.
Courriel : dellieuxdenergie@gmail.com
Téléphone : 06 49 01 92 17
Responsable de la publication : Johanne Dellieux
Hébergement du site
Nom : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr
correction du site
Correctrice : Cannelle Bénuffé, CinnaWords
Courriel : cw@cinnawords.ff
Activité et responsabilité
Les séances proposées ne relèvent en aucun cas d’acte médical ou paramédical.
Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique, et ne remplacent aucun traitement médical. Le·a praticien·ne n’est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue. Aucun diagnostic médical n’est posé, aucune prise en charge médicale n’est assurée et aucune ordonnance n’est délivrée.
Les accompagnements proposés visent l’amélioration du bien-être global, la gestion émotionnelle et le développement personnel. Il s’agit de pratiques de soutien à visée non médicale.
Ces accompagnements peuvent être utilisés de manière complémentaire, à condition qu’aucune contre-indication n’ait été formulée par un·e professionnel·le de santé.
Les accompagnements proposés ne sauraient garantir un résultat ou un succès déterminé. La réussite du processus dépend essentiellement de l’engagement, de l’assiduité et de l’investissement personnel du·de la client·e, qui reste responsable de ses choix et de ses actes.
Chaque client·e est acteur·rice de son propre développement. Le·a praticien·ne s’engage à fournir un cadre, des outils et un accompagnement adaptés, mais ne peut être tenu·e responsable d’un manque de résultat.
Le·a client·e s’engage librement à participer activement au processus mis en place avec le·a praticien·ne, dans un cadre collaboratif.
La fréquence et la durée des séances sont définies en fonction de l’objectif établi d’un commun accord dès la première rencontre.
L’arrêt d’un accompagnement se fait en conscience, idéalement lors d’une séance de clôture. Celle-ci permet de consolider les acquis et de poser un cadre clair pour la suite.
Le·a client·e reste entièrement responsable de ses décisions, de son comportement et de son évolution personnelle.
Le·a praticien·ne agit en tant que facilitateur·rice et accompagnant·e.
Programme d’accompagnement en ligne
Le Prestataire propose également des programmes d’accompagnement accessibles à distance comprenant, selon la formule souscrite par le·a Client·e, des contenus numériques accessibles en ligne, notamment des vidéos, des enregistrements audio, des supports pédagogiques, des exercices et/ou autres ressources, ainsi que des temps d’accompagnement individuel à distance.
Les caractéristiques essentielles, les modalités d’accès, la durée et les conditions particulières du programme sont présentées au·à la Client·e avant la conclusion de la commande.
Le contenu et l’organisation des programmes peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions afin de tenir compte des évolutions de la méthode, des outils et des besoins des personnes accompagnées. Les caractéristiques essentielles du programme souscrit sont toutefois celles qui ont été présentées au·à la Client·e au moment de sa commande.
Le programme constitue un accompagnement de bien-être, de réflexion personnelle et de développement personnel. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Accès strictement personnel
L’accès au programme et aux contenus qui le composent est strictement personnel et individuel.
Les identifiants et codes d’accès éventuellement remis au·à la Client·e sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués, prêtés, cédés ou partagés avec un tiers.
Les vidéos, audios, supports, exercices, documents, méthodes, outils et autres contenus fournis dans le cadre du programme sont destinés exclusivement à l’usage personnel du·de la Client·e.
Il est interdit, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire :
- de partager ou transmettre les contenus du programme à un tiers ;
- de communiquer ses identifiants ou permettre à un tiers d’accéder au programme ;
- de reproduire, copier, enregistrer ou diffuser tout ou partie des contenus, sauf lorsque cette utilisation est expressément prévue dans le cadre du programme ;
- de publier ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sur Internet ou sur tout autre support ;
- de revendre, louer, céder ou commercialiser les contenus ou l’accès au programme ;
- d’utiliser les contenus, méthodes ou supports afin de créer ou proposer une prestation ou un accompagnement destiné à des tiers.
L’achat du programme confère au·à la Client·e un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible des contenus mis à sa disposition. Il ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.
Les contenus du programme demeurent la propriété du Prestataire ou de leurs ayants droit et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition non autorisée pourra engager la responsabilité du·de la Client·e dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Confidentialité des séances individuelles
Les échanges intervenant dans le cadre des séances individuelles sont confidentiels.
Sauf accord préalable des parties ou obligation légale, aucune séance ne peut être enregistrée, reproduite ou diffusée par le·a Client·e.
Lorsque certains échanges ou séances font l’objet d’un enregistrement audio réalisé par le Prestataire avec l’accord préalable du·de la Client·e, cet enregistrement est destiné exclusivement à son usage personnel dans le cadre de son accompagnement et ne peut être diffusé ou communiqué à des tiers sans l’accord préalable du Prestataire.
Non-remboursement des séances
Les séances ne sont ni remboursées par la Sécurité Sociale ni remboursables, une fois effectuées. Certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel ou total, selon les contrats et forfaits souscrits. Il appartient au·à la client·e de se renseigner auprès de sa mutuelle. Une facture peut être délivrée sur demande.
Conditions générales de vente (CGV)
Paiement :
- En cabinet : paiement en fin de séance, CB ou espèces, ou avant la séance par virement bancaire.
- À distance (visioconférence, téléphone) : paiement obligatoire avant la séance par virement ou Paypal ou Stripe
- Pour les séances d’hypnose quantique, les ateliers et les mini séjours : un acompte de 50 % est demandé au moment de la réservation, par virement ou Paypal, et le restant dû est à régler à votre arrivée, par CB ou en espèces.
Programme d’accompagnement en ligne:
Pour les programmes d’accompagnement en ligne, le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Les modalités tarifaires et les caractéristiques du programme sont celles présentées au·à la Client·e au moment de la commande.
Annulation ou modification :
Toute séance peut être reportée ou annulée au moins 48 h à l’avance, par téléphone, courriel ou SMS.
Toute séance non annulée dans ce délai est due.
Pour les séances d’hypnose quantique, les ateliers et les mini séjours, vous bénéficiez d’un délai de rétractation légal de 14 jours avant la prestation, au-delà duquel l’acompte ne sera pas remboursé.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance, le·a Client·e consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
DROIT DE RÉTRACTATION – Prestations de services
:
Lorsque le·a Client·e demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, le Prestataire recueille cette demande expresse conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le·a Client·e reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total de la prestation convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du·de la Client·e et après que celui-ci·celle-ci a reconnu qu’il·elle perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
DROIT DE RÉTRACTATION – Programme comprenant des contenus numériques :
Le programme d’accompagnement en ligne comprend notamment des contenus numériques fournis sans support matériel, tels que des vidéos, des enregistrements audio et des supports numériques.
Le·a Client·e peut demander que l’accès à ces contenus commence immédiatement après la conclusion du contrat, avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, le Prestataire recueille préalablement le consentement exprès du·de la Client·e afin que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et recueille également sa reconnaissance du fait qu’il·elle perdra son droit de rétractation concernant la fourniture de ces contenus numériques, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le consentement et la reconnaissance du·de la Client·e sont recueillis au moment de la commande et font l’objet de la confirmation requise par la réglementation.
Lorsque ces conditions sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé concernant la fourniture des contenus numériques concernés.
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne privent pas le·a Client·e des garanties légales dont il·elle bénéficie.
Prise de rendez-vous :
Via le module de prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone.
Le premier rendez-vous (prise de contact) pour les nouveaux clients est gratuit et se fait par téléphone (20 min), afin de déterminer si l’accompagnement que je propose est pertinent pour vous.
Pour les ateliers et les mini séjours, les réservations se font par téléphone.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, distribution, ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les contenus pédagogiques et d’accompagnement remis ou rendus accessibles dans le cadre des programmes d’accompagnement, notamment les vidéos, enregistrements audio, documents, exercices, textes, supports, outils et méthodes, sont également protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus sont mis à disposition du·de la Client·e pour son usage personnel uniquement, dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, transmission, commercialisation ou mise à disposition à un tiers, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est interdite.
Politique de confidentialité / données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données
personnelles collectées via ce site (formulaire, réservation en ligne, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à l’adresse suivante : dellieuxdenergies@gmail.com.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.
Certaines séances d’hypnose peuvent être enregistrées au format audio et vous seront envoyées par voie électronique. Ces enregistrements ne sont jamais divulgués ni partagés d’aucune façon, sauf accord préalable de votre part, et toujours de façon anonyme.
Cookies
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le·a client·e s’adressera à Johanne Dellieux, afin de trouver une solution amiable.
À défaut, et conformément au droit français, la praticienne a fait le choix d’Atlantic médiation – maison de l’Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES. Si cette solution n’aboutit pas, le tribunal de Nantes est alors seul compétent.